1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 33773/11) dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante chinoise, Mme Jiaoqin Zhou (« la requérante »), a saisi la Cour le 24 mai 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »).
2. La requérante a été représentée par Me G. Perin, avocat à Padoue. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme E. Spatafora.
3. La requérante allèguait une violation de l’article 8 en raison de l’adoption de son fils.
4. Le 3 février 2012, la requête a été communiquée au Gouvernement.

1. L’origine del caso sta in un ricorso di una cittadina cinese, la signora Zhou Jiaoqin ("la ricorrente ") (n. 33773/11) contro la Repubblica italiana, sottoposto alla Corte il 24 maggio 2011 ai sensi dell'articolo 34 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali ("la Convenzione").
2. La ricorrente è rappresentata da G. Perin, avvocato di Padova. Il governo italiano ("il Governo") è rappresentato dal suo agente, sig.ra E. Spatafora.
3. La ricorrente sosteneva la violazione dell'articolo 8, causata dall'adozione del figlio.
4. Il 3 Febbraio 2012, il ricorso è stato comunicato al Governo.

1. La requérante arriva en Italie avec son compagnon et sa fille de quatre ans en 2000. En 2002 elle accoucha d’une autre fille. Par la suite, ses deux filles furent envoyées chez les grands-parents en Chine. En 2004, la requérante tomba de nouveau enceinte. Son compagnon la quitta.
2. Pendant la grossesse, la requérante ne consulta aucun médecin. Le 16 septembre 2004, elle fut hospitalisée en urgence pour une pyélonéphrite gravidique. Au moment de l’accouchement la requérante eut une ischémie. Après la naissance de A., les services sociaux décidèrent de prendre en charge la requérante et son enfant. En octobre 2004, la requérante fut placée dans une maison mère-enfant avec A. et quelques mois plus tard dans une autre structure publique à Padoue. La requérante trouva un travail à Belluno dans une entreprise chinoise. Compte tenu de ce qu’à Belluno il n’y avait pas de place pour l’enfant dans une structure publique, les services sociaux décidèrent de le placer à Padoue dans un institut. La requérante rentra à Padoue.
3. Par la suite, la requérante trouva un travail à l’hôpital de Padoue. Toutefois, les horaires étaient très variables et elle ne pouvait pas s’occuper toute seule de A. ; par conséquent, en accord avec les services sociaux, A. fut placé pendant la journée dans une famille d’accueil. Trois mois plus tard, la famille d’accueil informa les services sociaux qu’elle n’était plus disposée à accueillir A. pendant la journée.
4. En mars 2007, sans en informer les services sociaux, la requérante décida de confier son fils à un couple de voisins pendant qu’elle se rendait au travail.
5. Les services sociaux, n’étant pas d’accord sur le choix du couple, et sans autre action, comme par exemple promouvoir la recherche d’un couple, à leur avis, apte à assurer la garde temporaire de l’enfant en l’absence de la mère, signalèrent la situation de la requérante au procureur de la République près le tribunal pour enfants de Venise (ci-après « le tribunal »). En particulier, ils faisaient valoir que les voisins de la requérante étaient âgées et qu’il y avait de soupçons quant au fait qu’ils auraient payé la requérante pour pouvoir garder l’enfant en son absence.
6. Le 18 décembre 2007, le procureur demanda au tribunal l’ouverture d’une procédure d’adoptabilité pour A. Selon le procureur, la mère n’était pas en mesure de s’occuper de l’enfant.
7. Par un décret du 28 décembre 2007, le tribunal confia la garde de A. aux services sociaux avec placement de l’enfant dans une famille d’accueil. La requérante avait un droit de visite à raison de deux jours par semaine.
8. Le 23 mai 2008, le tribunal pour enfants confirma sa décision précédente et établit que la mère aurait un droit de visite d’une heure tous les quinze jours.
9. Par un décret du 25 juillet 2008, le tribunal de Venise suspendit le droit de visite de la mère. Il observa que les services sociaux demandaient la suspension des rencontres. Selon la psychologue qui avait examiné l’enfant, A. était bien inséré dans la famille d’accueil, mais après les rencontres avec la requérante, il en sortait très perturbé. Par ailleurs, A. n’avait pas construit de lien avec sa mère. Les rencontres étaient donc « inopportunes et dérangeantes » pour l’enfant.
10. Le 4 octobre 2008, la requérante déposa une réclamation (reclamo) devant la cour d’appel de Venise en faisant valoir que le lien avec son fils était très fort et demanda à pouvoir exercer un droit de visite. Elle demandait également que soit ordonnée une expertise afin d’évaluer ses capacités à exercer le rôle de mère.
11. Par un décret du 12 décembre 2008 déposé au greffe le 6 février 2009, la cour d’appel de Venise révoqua le décret du tribunal de Venise et ordonna que des rencontres entre la mère et l’enfant soient organisées, chargea les services sociaux d’organiser lesdites rencontres et de préparer un rapport sur la situation de l’enfant. En particulier la cour d’appel souligna que les difficultés de A. lors des rencontres ne seraient pas la conséquence d’un refus de la figure maternelle, mais elles seraient dues à la situation d’incertitude quant au placement dans la famille d’accueil et la reprise des rencontres. De plus, selon la cour d’appel le comportement de la requérante pendant les rencontres ne pouvait pas être considéré comme dérangeant pour A.
12. Par un décret du 9 mai 2009, la cour d’appel de Venise confirma son décret du 12 décembre 2008 et renvoya le traitement de l’affaire devant le tribunal de Venise. La cour d’appel releva en particulier que l’enfant était perturbé par les visites de sa mère et à cause de l’absence d’un projet de vie commune.
13. Le 12 juin 2009, le tribunal pour enfants ordonna une expertise afin d’évaluer la situation de A. et de la requérante.
14. Selon l’expert, la mère était incapable de s’occuper de l’enfant ; en raison de l’ischémie dont elle avait souffert au moment de l’accouchement, ses capacités de réflexion et d’empathie étaient diminuées et elle n’était pas capable de programmer un avenir avec son fils. Les rencontres entre A. et sa mère n’étaient pas préjudiciables à l’enfant, mais elles étaient perçues par lui comme un désagrément. De plus, la mère avait délégué son rôle parental aux autres personnes et elle n’avait pas le temps de s’occuper de l’enfant à cause de son travail. Elle n’était donc ni en mesure d’exercer son rôle parental, ni capable de suivre le développement de la personnalité de A., ni apte à lui permettre de grandir sereinement. Psychologiquement traumatisante pour le développement de A., la requérante agissait de manière impulsive pendant les rencontres. En particulier, l’expert souligna que la requérante offrait de la nourriture et des vêtements pendant les rencontres, et que parfois elle essayait de l’habiller avec les nouveaux vêtements.
15. Par un décret du 14 avril 2010, le tribunal, à la lumière de l’expertise susmentionnée, déclara l’enfant adoptable et ordonna l’interruption des rencontres entre la requérante et A.
16. La requérante interjeta appel. En particulier, compte tenu des conclusions de l’expertise sur l’enfant, la requérante demanda à la cour d’appel de pouvoir continuer à rencontrer son fils selon des modalités fixées par la cour. Invoquant l’article 8 de la Convention, la requérante affirmait que l’interruption de tout rapport n’était pas conforme à la Convention.
17. Le curateur de l’enfant demanda à la cour d’appel de ne pas procéder à une adoption plénière (adozione legittimante) mais de procéder à une « adozione legittimante aperta » ou « adozione mite » (ci-après « adoption simple ») à savoir une adoption qui permettrait à la requérante de rencontrer son fils sous la surveillance des services sociaux de manière à maintenir un lien entre eux.
18. Par un décret du 13 décembre 2010, la cour d’appel confirma l’adoptabilité de A. En particulier, elle souligna qu’une adoption simple n’était pas prévue par le législateur, mais que dans certains cas, par le biais d’une interprétation extensive de l’article 44 d) de la loi no184 de 1983, le tribunal pour enfants de Bari avait prononcé l’adoption simple dans des circonstances particulières, à savoir lorsque le délai pour le placement en famille d’accueil avait expiré et que la réinsertion dans la famille d’origine n’était plus possible. Dans ces cas, compte tenu du lien affectif instauré entre les mineurs et la famille d’accueil, le tribunal de Bari avait appliqué l’adoption « simple » et les mineurs conservaient un lien avec la famille biologique.
19. La cour d’appel releva qu’il y avait un vide juridique dans ce domaine et qu’une situation d’abandon pouvait découler non seulement d’un manque d’assistance matérielle et morale, mais aussi de comportements des parents compromettant un développement sain et équilibré de la personnalité de l’enfant. Dans le cas d’espèce, il y avait tous les éléments nécessaires pour déclarer l’état d’adoptabilité de A. et aucun problème de compatibilité avec l’article 8 de la Convention ne se posait. La cour d’appel, se référant en particulier à l’expertise déposée, ajouta que la requérante n’avait pas les ressources nécessaires pour suivre le développement de son enfant et qu’elle n’était pas en mesure de prendre soin de lui.

1. La ricorrente arrivò in Italia con il suo compagno e la sua figlia di quattro anni, nel 2000. Nel 2002 diede alla luce un'altra figlia. Successivamente, le sue due figlie furono mandate dai nonni in Cina. Nel 2004, la ricorrente restò di nuovo incinta. Il suo compagno la lasciò.
2. Durante la gravidanza, la ricorrente non consultò alcun medico. Il 16 settembre 2004, venne ricoverata d’emergenza per una pielonefrite gestazionale. Al momento del parto, la ricorrente aveva un’ischemia. Dopo la nascita di A., i servizi sociali decisero di prendere in carico la ricorrente e il suo bambino. Nel mese di ottobre 2004, la ricorrente venne collocata in una casa mamma-bambino con A. e pochi mesi dopo, in un'altra struttura pubblica a Padova. La ricorrente trovò un lavoro a Belluno in una ditta cinese. Dato che a Belluno non c'era posto per il bambino in una struttura pubblica, i servizi sociali decisero di collocarlo a Padova in un istituto. La ricorrente tornò a Padova.
3. Successivamente, la ricorrente trovò lavoro presso l'ospedale di Padova. Tuttavia, i tempi erano molto variabili e non poteva prendersi cura da sola di A.; quindi, in accordo con i servizi sociali, A. venne collocato durante il giorno in una famiglia affidataria. Tre mesi dopo, la famiglia affidataria informò i servizi sociali che non era più disposta ad accogliere A. durante il giorno.
4. Nel marzo 2007, senza informare i servizi sociali, la ricorrente decise di affidare il figlio a una coppia di vicini di casa mentre lei si recava al lavoro.
5. I servizi sociali, non erano d'accordo sulla scelta della coppia, e senza ulteriori azioni, come per esempio promuovendo la ricerca di una coppia, a loro parere, in grado di assicurare la custodia temporanea del bambino in assenza della madre, segnalò la situazione della ricorrente alla Procura della Repubblica presso il Tribunale per i Minorenni di Venezia (di seguito "il TM"). In particolare, essi sostenevano che i vicini della ricorrente erano più anziani e c'erano sospetti che avessero pagato la ricorrente per poter tenere il bambino in sua assenza.
6. Il 18 dicembre 2007, il pubblico ministero chiese al giudice di aprire un procedimento per adottabilità di A. Secondo il procuratore, la madre non era in grado di prendersi cura del bambino.
7. Con un decreto del 28 dicembre 2007, il TM assegnò la custodia di A. ai servizi sociali con collocamento del minore in una famiglia affidataria. La ricorrente aveva il diritto di visita di due giorni alla settimana.
8. Il 23 maggio 2008, il TM confermò la sua precedente decisione ed stabilì che la madre avrebbe esercitato il diritto di visita di un’ora ogni quindici giorni.
9. Con un decreto del 25 luglio 2008, il TM di Venezia sospese il diritto di visita della madre, osservando che i servizi sociali chiedevano l’interruzione degli incontri. Secondo lo psicologo che aveva esaminato il bambino, A. era stato ben inserito nella famiglia affidataria, ma dopo gli incontri con la ricorrente, ne usciva molto turbato. Inoltre, A. non aveva costruiva un legame con la madre. Gli incontri erano quindi "inopportuni e disturbanti" per il bambino.
10. Il 4 ottobre 2008 la ricorrente depositò un ricorso (Reclamo) dinanzi alla Corte d'Appello di Venezia, sostenendo che il rapporto con suo figlio era molto forte e chiese poter di esercitare un diritto di visita. Inoltre chiese la nomina di un perito per valutare le sue capacità di svolgere il ruolo di madre.
11. Con un decreto del 12 dicembre 2008 depositato in cancelleria il 6 febbraio 2009 la Corte d'Appello di Venezia revocò il decreto del TM di Venezia e ordinò che fossero organizzati degli incontri tra la madre e il bambino, incaricò i servizi sociali di organizzare tali incontri e di preparare una relazione sulla situazione del bambino. In particolare la Corte d'Appello sottolineò che le difficoltà di A. durante gli incontri non erano la conseguenza di un rifiuto della figura materna, ma erano causati dall'incertezza relativa al collocamento in una famiglia affidataria e dalla ripresa degli incontri. Inoltre, secondo la Corte d'Appello, il comportamento della ricorrente durante gli incontri non poteva essere considerato disturbante per A.
12. Con un decreto del 9 maggio 2009, la Corte d'Appello di Venezia confermò il decreto del 12 dicembre 2008 e rinviò la trattazione della causa davanti al TM di Venezia. La Corte d'appello rilevò, in particolare, che il bambino era perturbato dalle visite di sua madre e per l'assenza di un progetto di vita comune.
13. Il 12 Giugno 2009, il TM dispose una perizia per valutare la situazione di A. e della ricorrente.
14. Secondo il perito, la madre era in grado di prendersi cura del bambino; a causa dell’ischemia di cui aveva sofferto al momento del parto, le sue capacità di pensiero e di empatia erano diminuite e lei non era in grado di pianificare un futuro con suo figlio. Gli incontri tra A. e sua madre non causavano un pregiudizio al bambino ma erano percepiti da lui come disturbanti. Inoltre, la madre aveva delegato il suo ruolo genitoriale ad altri e lei non aveva il tempo di prendersi cura del bambino a causa del suo lavoro. Essa non era quindi in grado di esercitare il suo ruolo genitoriale, né era in grado di seguire lo sviluppo della personalità di A., né idonea a consentirgli di crescere serenamente. Psicologicamente traumatizzante per lo sviluppo di A., la ricorrente agiva in modo impulsivo durante gli incontri. In particolare, il perito sottolineò che la ricorrente offriva cibo e vestiti durante gli incontri, e qualche volta cercava di vestirlo con abiti nuovi.
15. Con un decreto del 14 aprile 2010, il TM, alla luce della perizia di cui sopra, dichiarò il bambino adottabile e ordinò l’interruzione degli incontri tra la ricorrente e A.
16. La ricorrente depositò ricorso in appello. In particolare, tenuto conto delle conclusioni della perizia sul bambino, la ricorrente chiese alla Corte di Appello di poter continuare a incontrare il suo figlio secondo le modalità stabilite dalla Corte. Invocando l'articolo 8 della Convenzione, la ricorrente affermò che l'interruzione di qualsiasi rapporto non era conforme alla Convenzione.
17. Il curatore del minore chiese alla Corte d'Appello di non procedere con l'adozione piena (Adozione legittimante), ma di dichiarare una "Adozione legittimante aperta" o "Adozione mite" (in seguito "adozione semplice[1]"), vale a dire un’adozione che consentirebbe alla ricorrente di incontrare suo figlio sotto la supervisione dei servizi sociali al fine di mantenere un legame tra di loro.
18. Con un decreto del 13 dicembre 2010, la Corte d'Appello confermò l’adottabilità di A. In particolare, sottolineò che un’adozione semplice non era prevista dal legislatore ma che, in alcuni casi, attraverso un'interpretazione estensiva dell'articolo 44 lettera d) della legge 184/1983, il TM di Bari aveva pronunciato l’adozione semplice in casi particolari, quando cioè il tempo per il collocamento del bambino in famiglia affidataria era scaduto e il suo reinserimento nella famiglia d'origine non era più possibile. In questi casi, tenuto conto del legame affettivo instaurato tra i minori e la famiglia affidataria, il TM di Bari aveva applicato l'adozione “semplice” e i minori mantenuto un legame con la famiglia biologica.
19. La Corte d'appello rilevò che c'era un vuoto giuridico in questo settore e che una situazione di abbandono poteva trarre origine non soltanto da una mancanza d’assistenza materiale e morale, ma anche da comportamenti dei genitori che potevano compromettere lo sviluppo sano ed equilibrato della personalità del minore. Nel caso di specie, c'erano tutti gli elementi necessari per dichiarare lo stato di adottabilità di A. e non si poneva nessun problema di compatibilità con l'articolo 8 della Convenzione. La Corte d'appello, riferendosi in particolare alla perizia depositata, aggiunse che la ricorrente non aveva le risorse necessarie per seguire lo sviluppo del suo bambino e che non era in grado di prendersi cura di lui.

II. Le droit et la pratique internes pertinents

1. Les articles du code civil prévoyant l’adoption simple ont été abrogés par l’effet de l’entrée en vigueur de la loi no 184 du 4 mai 1983 (révisée ensuite par la loi no 149 de 2001 et par le décret législatif no 196 du 30 juin 2003).
2. La loi no 184 du 4 mai 1983 avait déjà amplement modifié la matière de l’adoption. Elle a depuis lors été amendée de nouveau (loi no 149 de 2001).

Article 1

« Le mineur a le droit d’être éduqué dans sa propre famille ».

Article 2

« Le mineur qui est resté temporairement sans environnement familial adéquat peut être confié à une autre famille, si possible comprenant des enfants mineurs, ou à une personne seule, ou à une communauté de type familial, afin de lui assurer la subsistance, l’éducation et l’instruction. Au cas où un placement familial adéquat ne serait pas possible, il est permis de placer le mineur dans un institut d’assistance public ou privé, de préférence dans la région de résidence du mineur ».

Article 5

« La famille ou la personne à laquelle le mineur est confié doivent lui assurer la subsistance, l’éducation et l’instruction (...) compte tenu des indications du tuteur et en observant les prescriptions de l’autorité judiciaire. Dans tous les cas, la famille d’accueil exerce la responsabilité parentale en ce qui concerne les rapports avec l’école et le service sanitaire national. La famille d’accueil doit être entendue dans la procédure de placement et celle concernant la déclaration d’adoptabilité ».

Article 7

« L’adoption est possible au bénéfice des mineurs déclarés adoptables ».

Article 8

« Le tribunal pour enfants peut déclarer en état d’adoptabilité, même d’office, (...) les mineurs en situation d’abandon car dépourvus de toute assistance morale ou matérielle de la part des parents ou de la famille tenus d’y pourvoir, sauf si le manque d’assistance est dû à une cause de force majeure de caractère transitoire ». « La situation d’abandon subsiste », poursuit l’article 8, « (...) même si les mineurs se trouvent dans un institut d’assistance ou s’ils ont été placés auprès d’une famille ».

Enfin, l’article 8 prévoit que la cause de force majeure cesse si les parents ou d’autres membres de la famille du mineur tenus de s’en occuper refusent les mesures d’assistance publique et si ce refus est considéré par le juge comme injustifié. La situation d’abandon peut être signalée à l’autorité publique par tout particulier et peut être relevée d’office par le juge. D’autre part, tout fonctionnaire public, ainsi que la famille du mineur, qui ont connaissance de l’état d’abandon de ce dernier, sont obligés d’en faire la dénonciation. Par ailleurs, les instituts d’assistance doivent informer régulièrement l’autorité judiciaire de la situation des mineurs qu’ils accueillent (article 9).

Article 10

« Le tribunal peut ordonner, jusqu’au placement pré-adoptif du mineur dans la famille d’accueil, toute mesure temporaire dans l’intérêt du mineur, y compris, le cas échéant, la suspension de l’autorité parentale, la suspension des fonctions de tuteur ou la nomination d’un tuteur temporaire. »

Les articles 11 à 14 prévoient une instruction visant à éclaircir la situation du mineur et à établir si ce dernier se trouve en état d’abandon. En particulier, l’article 11 dispose que lorsque, au cours de l’enquête, il ressort que l’enfant n’a de rapports avec aucun membre de sa famille jusqu’au quatrième degré, le tribunal peut déclarer l’état d’adoptabilité sauf s’il existe une demande d’adoption au sens de l’article 44.

À l’issue de la procédure prévue par ces derniers articles, si l’état d’abandon au sens de l’article 8 persiste, le tribunal pour enfants déclare le mineur adoptable si : a) les parents ou les autres membres de la famille ne se sont pas présentés au cours de la procédure ; b) leur audition a démontré la persistance du manque d’assistance morale et matérielle ainsi que l’incapacité des intéressés à y remédier ; c) les prescriptions imposées en application de l’article 12 n’ont pas été exécutées par la faute des parents.

Article 15

« La déclaration d’état d’adoptabilité est prononcée par le tribunal pour enfants siégeant en chambre du conseil par décision motivée, après avoir entendu le ministère public, le représentant de l’institut auprès duquel le mineur a été placé ou de son éventuelle famille d’accueil, le tuteur et le mineur lui-même s’il est âgé de plus de douze ans ou, s’il est plus jeune, si son audition est nécessaire ».

Article 17

« L’opposition à la décision déclarant un mineur adoptable doit être déposée dans un délai de trente jours à partir de la date de la communication à la partie requérante.

« L’arrêt de la cour d’appel qui déclare l’état d’adoptabilité peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de 30 jours à partir de la date de la notification pour les motifs prévus aux numéros 3, 4, 5 du premier alinéa de l’article 360 du code de procédure civile ».

Article 19

« Pendant la procédure visant à la déclaration d’adoptabilité, l’exercice de l’autorité parentale est suspendu ».

L’article 20 prévoit enfin que l’état d’adoptabilité cesse au moment où le mineur est adopté ou si ce dernier devient majeur. Par ailleurs, la déclaration d’adoptabilité peut être révoquée, d’office ou sur demande des parents ou du ministère public, si les conditions prévues par l’article 8 ont entre-temps disparu. Cependant, si le mineur a été placé dans une famille en vue de l’adoption ("affidamento preadottivo") au sens des articles 22 à 24, la déclaration d’adoptabilité ne peut pas être révoquée.

’article 22 § 8 prévoit que le tribunal pour enfants contrôle le bon déroulement du placement en vue de l’adoption avec la collaboration du juge des tutelles, des services sociaux et des experts. S’il y a des difficultés, le tribunal convoque, même séparément, la famille d’accueil et le mineur en présence, le cas échéant, d’un psychologue pour vérifier les raisons des difficultés. En cas de nécessité, il peut ordonner des mesures de soutien psychologique.

L’article 25 prévoit qu’un an après avoir déclaré l’adoptabilité, le tribunal pour enfants, peut décider sur l’adoption en chambre de conseil.

Selon l’article 26 § 2, prévoit que l’arrêt de la cour d’appel qui dispose l’adoption peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de 30 jours à partir de la date de la notification pour les motifs prévus aux numéro 3 du premier alinéa de l’article 360 d) du code de procédure civil.

Article 44

De l’adoption dans des cas particuliers.

1. Lorsque les conditions visées à l’alinéa 1 de l’article 7 ne sont pas réunies (mineurs qui n’ont pas encore été déclarés adoptables, les mineurs peuvent également être adoptés:
   1. par des personnes ayant avec le mineur un lien jusqu’au sixième degré ou un rapport stable et durable préexistant, lorsque le mineur est orphelin de père ou de mère;
   2. par le conjoint dans le cas où le mineur est fils même adoptif de l’autre conjoint;
   3. quand le mineur est dans l’état indiqué à l’article 3, alinéa 1 de la loi no 104 du 5 février 1992 et qu’il est orphelin de père et de mère;
   4. quand l’impossibilité de procéder à un placement en vue de l’adoption a été constatée.
2. Dans les cas visés à l’alinéa 1, l’adoption est possible même en présence d’enfants légitimes.
3. Dans les cas visés à l’alinéa 1 a), c) et d), l’adoption est possible, outre aux conjoints, également à ceux qui ne sont pas mariés. Si l’adoptant est marié/ée et qu’il/elle n’est pas séparé/ée, l’adoption ne peut être décidée qu’à la suite d’une demande des deux conjoints.
4. Dans les cas visés à l’alinéa 1 a) et d), l’âge de l’adoptant doit dépasser d’au moins dix-huit ans l’âge de ceux qu’il entend adopter.

Selon les informations soumises par le Gouvernement, plusieurs tribunaux pour enfants ont fait application de l’article 44 d) de la loi no 184 de 1993 au-delà des cas prévus par la loi. En particulier, sur treize tribunaux interpellés, six ont fait une interprétation extensive de l’article 44 d). Le tribunal de Lecce a fait une telle interprétation dans des cas où il estimait qu’il n’y avait pas un vrai état d’abandon. Le tribunal de Palerme a fait une interprétation extensive de la loi dans une affaire où il a estimé qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des rapports avec la famille d’origine. Le tribunal de Bari a fait une interprétation extensive de cette disposition pendant plusieurs années en particulier de 2003 à 2008. Par la suite, à partir de 2009, ce tribunal a considéré que ce type d’interprétation extensive de la loi avait compromis, dans certains cas, le développement des enfants que l’on croyait protéger. Par ailleurs, selon le tribunal, les parents biologiques étaient très souvent opposés à avoir de relations épanouies avec la famille d’adoption.

II. Il diritto e le prassi nazionali pertinenti

1. Gli articoli del codice civile che prevedono l’adozione semplice sono stati abrogati per effetto dell'entrata in vigore della legge 184 del 4 maggio 1983 (successivamente rivista dalla legge n. 149 del 2001 e dal decreto legislativo n. 196 del 30 giugno 2003).
2. Legge n. 184 del 4 maggio 1983 aveva già ampiamente modificato la materia dell'adozione. Da allora è stata ulteriormente modificata (legge n. 149 del 2001).

Articolo 1

“Il minore ha diritto di crescere ed essere educato nell'ambito della propria famiglia.”

Articolo 2

“Il minore temporaneamente privo di un ambiente familiare idoneo, nonostante gli interventi di sostegno e aiuto disposti ai sensi dell'articolo 1, è affidato ad una famiglia, preferibilmente con figli minori, o ad una persona singola, in grado di assicurargli il mantenimento, l'educazione, l'istruzione e le relazioni affettive di cui egli ha bisogno.

Ove non sia possibile l'affidamento nei termini di cui al comma 1, è consentito l'inserimento del minore in una comunità di tipo familiare o, in mancanza, in un istituto di assistenza pubblico o privato, che abbia sede preferibilmente nel luogo più vicino a quello in cui stabilmente risiede il nucleo familiare di provenienza ..."

Articolo 5

“L'affidatario deve accogliere presso di se' il minore e provvedere al suo mantenimento e alla sua educazione e istruzione, tenendo conto (…) del tutore, ed osservando le prescrizioni stabilite dall'autorità affidante. (…) L'affidatario deve essere sentito nei procedimenti civili in materia di responsabilità genitoriale, di affidamento e di adottabilità relativi al minore affidato.”

Articolo 7

“L’adozione è consentita a favore dei minori dichiarati in stato di adottabilità ai sensi degli articoli seguenti.”

Articolo 8

“1Sono dichiarati in stato di adottabilità dal tribunale per i minorenni del distretto nel quale si trovano, i minori di cui sia accertata la situazione di abbandono perchè privi di assistenza morale e materiale da parte dei genitori o dei parenti tenuti a provvedervi, purché la mancanza di assistenza non sia dovuta a causa di forza maggiore di carattere transitorio.

La situazione di abbandono sussiste, (…) anche quando i minori si trovino presso istituti di assistenza pubblici o privati o comunità di tipo familiare ovvero siano in affidamento familiare.”

Infine, l'articolo 8 prevede che la causa di forza maggiore cessi se i genitori o altri membri della famiglia del minore tenuto ad occuparsi di quest’ultimo, rifiutano le misure di assistenza pubblica e se tale rifiuto è considerato dal giudice come ingiustificato. La situazione di abbandono può essere segnalato all'autorità pubblica da qualunque individuo e può essere rilevata d'ufficio dal giudice. D'altra parte, qualunque pubblico ufficiale, così come la famiglia del minore, che hanno conoscenza dello stato di abbandono di quest’ultimo, sono obbligati a presentare la querela. Inoltre, gli istituti di assistenza devono informare regolarmente l'autorità giudiziaria della situazione dei minori da loro accolti (articolo 9).

Articolo 10

“Il tribunale può disporre in ogni momento e fino all'affidamento preadottivo ogni opportuno provvedimento provvisorio nell'interesse del minore, ivi compresi il collocamento temporaneo presso una famiglia o una comunità di tipo familiare, la sospensione della responsabilità genitoriale dei genitori sul minore, la sospensione dell'esercizio delle funzioni del tutore e la nomina di un tutore provvisorio.”

Gli articoli da 11 a 14 prevedono un’istruttoria finalizzata a chiarire la situazione del minore e a determinare se quest’ultimo si trova in stato di abbandono. In particolare l'articolo 11 prevede che, qualora durante l'indagine, emerge che il minore non ha rapporti con nessun membro della sua famiglia entro il quarto grado, il TM può dichiarare lo stato di adottabilità, a meno che vi sia una domanda di adozione ai sensi dell'articolo 44.

Seguendo la procedura prevista da questi ultimi articoli, se lo stato di abbandono ai sensi dell'articolo 8 permane, il TM dichiara il minore adottabile se: a) i genitori o gli altri membri della famiglia non si presentano nel corso del procedimento; b) la loro audizione ha dimostrato la permanenza dell’assenza di assistenza morale e materiale, nonché l'incapacità delle parti interessate per porvi rimedio; c) le prescrizioni imposte in applicazione dell'articolo 12 non sono state eseguite per colpa imputabile ai genitori.

Articolo 15

“La dichiarazione dello stato di adottabilità del minore è disposta dal tribunale per i minorenni in camera di consiglio con sentenza, sentito il pubblico ministero, nonché il rappresentante dell'istituto di assistenza pubblico o privato o della comunità di tipo familiare presso cui il minore è collocato o la persona cui egli è affidato. Devono essere, parimenti, sentiti il tutore, ove esista, ed il minore che abbia compiuto gli anni dodici e anche il minore di età inferiore, in considerazione della sua capacità di discernimento.”

Articolo 17

“Avverso la sentenza il pubblico ministero e le altre parti possono proporre impugnazione avanti la Corte d'appello, sezione per i minorenni, entro trenta giorni dalla notificazione. (…)

Avverso la sentenza della Corte d'appello è ammesso ricorso per Cassazione, entro trenta giorni dalla notificazione, per i motivi di cui ai numeri 3, 4 e 5 del primo comma dell'articolo 360 del codice di procedura civile. (…)”

Articolo 19

“Durante lo stato di adottabilità è sospeso l'esercizio della responsabilità genitoriale.”

L'articolo 20 prevede infine che lo stato di adottabilità cessi al momento in cui il minore è adottato o se quest’ultimo diventa maggiorenne. Peraltro, la dichiarazione di adottabilità può essere revocata, d'ufficio o su richiesta dei genitori o del pubblico ministero, se le condizioni di cui all'articolo 8 nel frattempo sono venute meno. Tuttavia, se il minore è stato collocato in una famiglia in vista dell'adozione ("affidamento preadottivo") ai sensi degli articoli da 22 a 24, la dichiarazione di adottabilità non può essere revocata.

Articolo 22 comma 8, prevede che il TM vigila sul buon andamento dell’affido preadottivo, avvalendosi del giudice tutelare, dei servizi sociali e consultoriali. Se vi sono difficoltà, il TM convoca, anche disgiuntamente, la famiglia affidataria e il minore in presenza, se del caso, di uno psicologo per verificare le ragioni delle difficoltà. In caso di necessità, può ordinare interventi di sostegno psicologico.

L'articolo 25 prevede che un anno dopo la dichiarazione di adottabilità, il TM in camera di consiglio può decidere sull'adozione.

Ai sensi dell'articolo 26 comma 2 stabilisce che la sentenza della Corte d'Appello che dispone l’adozione può essere oggetto di un ricorso in Cassazione entro 30 giorni dalla data di notifica per le ragioni di cui al numero 3 del primo comma dell’articolo 360 lettera d) del codice di procedura civile.

Articolo 44

Dell’adozione in casi particolari.

1. I minori possono essere adottati anche quando non ricorrono le condizioni di cui al comma 1 dell'articolo 7:
   1. da persone unite al minore da vincolo di parentela fino al sesto grado o da preesistente rapporto stabile e duraturo, quando il minore sia orfano di padre e di madre;
   2. dal coniuge nel caso in cui il minore sia figlio anche adottivo dell'altro coniuge;
   3. quando il minore si trovi nelle condizioni indicate dall'articolo 3, comma 1, della legge 5 febbraio 1992, n. 104, e sia orfano di padre e di madre;
   4. quando vi sia la constatata impossibilità di affidamento preadottivo.
2. L'adozione, nei casi indicati nel comma 1, è consentita anche in presenza di figli.
3. Nei casi di cui alle lettere a), c), e d) del comma 1 l'adozione è consentita, oltre che ai coniugi, anche a chi non è coniugato. Se l'adottante è persona coniugata e non separata, l'adozione può essere tuttavia disposta solo a seguito di richiesta da parte di entrambi i coniugi.
4. Nei casi di cui alle lettere a) e d) del comma 1 l'età dell'adottante deve superare di almeno diciotto anni quella di coloro che egli intende adottare.”

26. Secondo le informazioni fornite dal Governo, diversi tribunali per i minorenni hanno applicato l'articolo 44 d) della legge n.184 del 1993, oltre ai casi previsti dalla legge. In particolare, su tredici tribunali consultati, sei hanno adottato un'interpretazione estensiva dell'articolo 44 d). Il TM di Lecce ha utilizzato una tale interpretazione nei casi in cui ha valutato che non c'era un vero e proprio stato di abbandono. Il TM di Palermo ha adottato un’interpretazione estensiva della legge nel caso in cui ha valutato che era nell'interesse del minore mantenere il rapporto con la famiglia d'origine. Il TM di Bari ha adottato un'interpretazione estensiva di tale disposizione per diversi anni, soprattutto dal 2003 al 2008. Successivamente, dal 2009, questo TM ha ritenuto che questo tipo di interpretazione estensiva della legge in alcuni casi aveva compromesso lo sviluppo dei minori che si pensava di proteggere. Inoltre, secondo il TM, i genitori biologici erano spesso contrari ad avere relazioni appaganti con la famiglia adottiva.

En droit

I. Sur la violation alléguée de l’article 8 de la convention

1. Sous l’angle des articles 8, 6 et 13 de la Convention, la requérante allègue que l’adoption de A. constitue une violation de son droit à une vie familiale et que les autorités nationales n’ont pas agi adéquatement afin de réduire les conséquences de ce manquement. Les juridictions ont violé le principe de continuité familiale : ils n’ont pas envisagé d’autre forme d’adoption permettant ainsi à la requérante de maintenir un quelconque lien avec son fils. Elle se plaint également de la suspension de tout contact avec A. pendant dix mois.
2. Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, la Cour estime approprié d’examiner les griefs soulevés par la requérante uniquement sous l’angle de l’article 8, lequel exige que le processus décisionnel débouchant sur des mesures d’ingérence soit équitable et respecte, comme il se doit, les intérêts protégés par cette disposition (Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, § 27, 27 avril 2010 ; Havelka et autres c. République tchèque, no 23499/06, §§ 34-35, 21 juin 2007 ; Kutzner c. Allemagne, no 46544/99, § 56, CEDH 2002-I ; Wallová et Walla c. République tchèque, no 23848/04, § 47, 26 octobre 2006).
   L’article 8 de la Convention prévoit:
   1. Toute personne a droit au respect de sa vie (...) familiale, (...).
   2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
3. Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.
   A. Sur la recevabilité
4. Le Gouvernement soutient que la requête est irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes au motif que la requérante aurait pu se pourvoir en cassation contre l’arrêt prononçant l’adoption en s’appuyant sur l’article 26 § 2 de la loi no 184 de 1983.
5. Selon la requérante un recours en cassation n’aurait eu aucun effet. Le recours devant la cour d’appel était la seule voie de recours pour remédier à la violation, compte tenu de ce que la loi ne prévoit pas l’application de l’adoption simple dans le cas de la requérante.
6. La Cour n’est pas convaincue par l’argument du Gouvernement. Elle rappelle qu’il incombe au Gouvernement excipant du non-épuisement des recours internes de démontrer qu’un recours effectif était disponible tant en théorie qu’en pratique à l’époque des faits, c’est-à-dire qu’il était accessible, était susceptible d’offrir aux requérants la réparation de leurs griefs et présentait des perspectives raisonnables de succès (V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 57, CEDH 1999-IX). Elle note que la cour d’appel avait souligné qu’une adoption simple n’était pas prévue par le législateur, mais que dans certains cas, par le biais d’une interprétation extensive de l’article 44 d) de la loi no 184 de 1993, le tribunal pour enfants de Bari avait prononcé l’adoption simple dans des circonstances particulières, à savoir lorsque le délai pour le placement en famille d’accueil avait expiré et que la réinsertion dans la famille d’origine n’était plus possible.
7. A la lumière de ce qui précède, la Cour considère que dans le cas d’espèce, un éventuel recours en cassation n’aurait pas eu pour effet de redresser les griefs de la requérante.
8. Par conséquent l’exception de non-épuisement des voies de recours internes du Gouvernement ne saurait être retenue.
9. La Cour constate que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article 35 § 3 a) de la Convention. La Cour relève par ailleurs qu’elle ne se heurte à aucun autre motif d’irrecevabilité. Il convient donc de la déclarer recevable.

I. Sulla presunta violazione dell'art. 8 della convenzione

1. Ai sensi degli articoli 8, 6 e 13 della Convenzione, la ricorrente sostiene che l'adozione di A. costituisce una violazione dei suoi diritti a una vita familiare e che le autorità nazionali non hanno agito in modo appropriato per ridurre le conseguenze di quest’assenza. Les giurisdizioni hanno violato il principio della continuità familiare: non hanno considerato altre forme di adozione che consentissero così alla ricorrente di mantenere un qualsiasi rapporto con suo figlio. Si lamenta anche della sospensione di qualunque contatto con A. per la durata di dieci mesi.
2. Titolare della qualificazione giuridica dei fatti del caso di specie, la Corte ritiene opportuno esaminare le contestazioni sollevate dalla ricorrente solo in merito all'articolo 8, il quale prevede che il processo decisionale che porta a misure di ingerenza sia equo e rispetti, come dovrebbe essere, gli interessi tutelati da tale disposizione (Moretti e Benedetti c. Italia, n. 16318/07, § 27, 27 aprile 2010; Havelka e altri c. la Repubblica ceca, n. 23499/06, §§ 34-35, 21 giugno 2007; Kutzner c. Germania, n. 46544/99, § 56, CEDU 2002-I; Wallová e Walla c. Repubblica ceca, n. 23848/04, § 47, 26 ottobre 2006).
   L'articolo 8 della Convenzione prevede:
   1. “Ogni persona ha diritto al rispetto della propria vita (…) e familiare, (…).
   2. Non può esservi ingerenza di una autorità pubblica nell’esercizio di tale diritto a meno che tale ingerenza sia prevista dalla legge e costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria alla sicurezza nazionale, alla pubblica sicurezza, al benessere economico del paese, alla difesa dell’ordine e alla prevenzione dei reati, alla protezione della salute o della morale, o alla protezione dei diritti e delle libertà altrui.”
3. Il Governo si oppone a questa tesi.
   A. Sull’ammissibilità
4. Il Governo sostiene che il ricorso è inammissibile per il mancato esaurimento delle vie di ricorso nazionali, perché la ricorrente avrebbe potuto ricorrere in Cassazione contro la sentenza che dichiara l'adozione sulla base dell'articolo 26 comma 2 della legge n. 184 del 1983.
5. Secondo la ricorrente un ricorso in cassazione non avrebbe sortito alcun effetto. Il ricorso davanti alla corte di appello era l'unica via di ricorso per porre rimedio alla violazione, dato che la legge non prevede l'applicazione dell’adozione semplice nel caso della ricorrente.
6. La Corte non è convinta dalla tesi del Governo. Ricorda che spetta al Governo sostenente il non-esaurimento delle vie di ricorso nazionali, di dimostrare che un ricorso effettivo era disponibile tanto in teoria che in pratica all'epoca dei fatti, ossia che era esperibile, era in grado di offrire ai ricorrenti un risarcimento alle loro contestazioni e offriva ragionevoli prospettive di successo (V. c. Regno Unito [GC], n. 24888/94, § 57, CEDU 1999-IX). Osserva che la corte d'appello aveva sottolineato che un’adozione semplice non era prevista dal legislatore ma, in alcuni casi, attraverso un'interpretazione estensiva dell'articolo 44 d) della legge n. 184 del 1993, il TM di Bari aveva pronunciato l’adozione semplice in casi particolari, ovvero quando il termine per il collocamento in famiglia affidataria era scaduto e il reinserimento nella famiglia d'origine non era più possibile.
7. Alla luce di quanto sopra, la Corte ritiene che, nel caso di specie, un eventuale ricorso alla corte suprema non avrebbe avuto l’effetto di rimediare alle contestazioni della ricorrente.
8. Pertanto, l'eccezione del non esaurimento delle vie di ricorso nazionali del Governo non può essere accolta.
9. La Corte rileva che il ricorso non è manifestamente infondato ai sensi dell'articolo 35 comma 3 a), della Convenzione. La Corte rileva inoltre che non sia in contrasto con alcun altro motivo d’irricevibilità. Deve pertanto essere dichiarato ricevibile.

B. Sur le fond

Arguments des parties

1. La requérante rappelle que l’adoption doit être prononcée dans les cas les plus graves et que dans le cas d’espèce il n’y a eu ni abandon, ni maltraitance. Elle note qu’elle était démunie et qu’elle travaillait beaucoup pour pouvoir avoir les moyens de s’occuper de son enfant.
2. Elle souligne qu’il faut normalement considérer la prise en charge d’un enfant comme une mesure temporaire à suspendre dès que la situation s’y prête et que le but ultime c’est d’unir à nouveau le parent et l’enfant. Dans le cas d’espèce, les juridictions italiennes ont préféré rompre le lien de filiation maternelle plutôt que prendre des mesures positives finalisées à l’aider et la supporter. Selon elle, cela aurait coûté beaucoup plus à l’État en termes d’argent. Il s’agit en effet, selon elle, d’une « politique, » visant à favoriser les adoptions plutôt qu’aider les familles à traverser des moments difficiles, en partie à cause des difficultés budgétaires de l’État.
3. La requérante rappelle qu’elle a perdu son enfant à cause de ses conditions économiques et de son état de santé. Elle note qu’une mesure comme celle adoptée dans le cas d’espèce n’aurait pas été prise dans d’autres pays européen où elle aurait pu conserver des liens avec son fils.
4. Quant à l’adoption simple, elle rappelle que le tribunal de Bari avait fait application de ce type d’adoption dans des cas différents à ceux prévus par la loi, mais le tribunal de Venise n’ a pas estimé de faire de même dans son cas.
5. S’agissant de l’interruption des rencontres entre elle et son fils, la requérante souligne que, bien que la cour d’appel ait relevé que l’interruption avait été ordonnée illégitimement, les autorités n’ont pas été sanctionnées et elle n’a pas eu de réparation.
6. Le Gouvernement rappelle que, conformément à la jurisprudence de la Cour, les autorités italiennes ont pris toutes les mesures nécessaires pour permettre de reconstruire un rapport entre la requérante et son fils. En particulier, les interventions des services sociaux, du tuteur et d’un expert ont permis d’étudier la situation de la requérante. L’ingérence dans le droit de la requérante était prévue par la loi et poursuivait le but de protéger l’enfant. Selon le Gouvernement, l’intérêt de l’enfant doit être protégé quand la coexistence entre la famille d’origine et la famille d’accueil est difficile et provoque des troubles chez l’enfant ou encore quand il y a des difficultés matérielles pour la famille biologique, ou encore s’il y a abandon d’enfant. Le Gouvernement, considère que les motifs indiqués par les juridictions nationales pour fonder leurs décisions sont pertinents et suffisants et que les autorités nationales n’ont pas dépassé la marge d’appréciation ménagée par le paragraphe 2 de l’article 8.
7. Quant à l’interruption de contacts entre la requérante et son fils, le Gouvernement rappelle que les services sociaux ont soutenu la requérante depuis la naissance de son fils dans des structures adaptées et spécialisées. Il affirme que l’interruption des contacts n’a pas été totale et que de nombreuses rencontres ont été organisées également dans la période ou l’enfant avait été placé dans la famille d’accueil. La suspension de rencontres a été motivée par le fait que la requérante « ne s’était pas confiée aux services sociaux et également par les difficultés rencontrées par l’enfant lors des rencontres ». Cette suspension était nécessaire « pour donner à l’enfant un peu d’équilibre et de sérénité ».
8. Le Gouvernement est d’avis que la suspension autorisée par les autorités italiennes ne peut pas être considérée en violation de l’article 8, car ces dernières ont donné à l’enfant « une période de tranquillité pendant laquelle les autorités ont vérifié l’état de la mère pour déclarer l’adoptabilité ».

B. Nel merito

1) Argomenti delle parti

1. La ricorrente afferma che l’adozione dove essere pronunciata nei casi più gravi e che nel caso di specie non vi è stato alcun abbandono o maltrattamento. Osserva che era indigente e che lavorava duramente per essere in grado di avere i mezzi per prendersi cura di suo figlio.
2. Sottolinea che normalmente occorre considerare la presa in carico di un minore come una misura temporanea da sospendere non appena la situazione lo consente e che l'obiettivo finale è quello di riunire il genitore e il minore. Nel caso di specie, le giurisdizioni italiani hanno preferito rompere il legale madre-figlia, piuttosto che adottare misure positive finalizzate ad aiutarla e a sostenerla. Secondo lei, questo sarebbe costato molto di più allo Stato in termini di denaro. In effetti si tratta, secondo lei, di una "politica" finalizzata a promuovere le adozioni, piuttosto che aiutare le famiglie a superare momenti difficili, in parte a causa delle difficoltà finanziarie dello Stato.
3. La ricorrente afferma che ha perso il suo bambino a causa delle sue condizioni economiche e del suo stato di salute. Osserva che una misura come quella adottata nel caso di specie non sarebbe stata adottata in altri paesi europei dove avrebbe potuto mantenere legami con suo figlio.
4. Per quanto riguarda l'adozione semplice, ricorda che il TM di Bari aveva applicato questa forma di adozione in casi diversi rispetto a quelli previsti dalla legge, ma il TM di Venezia non ha ritenuto di decidere nello stesso modo nel suo caso.
5. Riguardando l'interruzione degli incontri tra lei e suo figlio, la ricorrente sottolinea che, sebbene la Corte d'appello abbia rilevato che l'interruzione era stata disposta illegalmente, le autorità non sono state sanzionate e lei non ha ottenuto un risarcimento.
6. Il Governo ricorda che, in base alla giurisprudenza della Corte, le autorità italiane hanno preso tutte le misure necessarie per permettere la ricostruzione di un rapporto tra la ricorrente e il proprio figlio. In particolare, gli interventi dei servizi sociali, del tutore e di un perito hanno permesso di valutare la situazione della ricorrente. L'ingerenza nel diritto della ricorrente era prevista dalla legge e perseguiva lo scopo di proteggere il minore. Secondo il Governo, l'interesse del minore deve essere protetto quando la coesistenza tra la famiglia d'origine e la famiglia affidataria è difficile e causa problemi nel minore oppure quando ci sono difficoltà materiali per la famiglia biologica oppure se vi è abbandono di minore. Il Governo ritiene che le motivazioni addotte dalle giurisdizioni nazionali su cui basare le loro decisioni sono pertinenti e sufficienti e che le autorità nazionali non hanno superato la discrezionalità di cui al comma 2 dell'articolo 8.
7. Per quanto riguarda l'interruzione dei contatti tra la ricorrente e suo figlio, il Governo ricorda che i servizi sociali hanno sostenuto la ricorrente dalla nascita di suo figlio in strutture adeguate e specializzate. Afferma che l'interruzione dei contatti non è stata totale e che molti incontri sono stati organizzati anche nel periodo in cui il minore era stato collocato in una famiglia affidataria. La sospensione degli incontri è stata motivata dal fatto che la ricorrente “non si era confidata con i servizi sociali e anche per le difficoltà incontrate dal minore durante gli incontri.” Tale sospensione era necessaria “per dare al minore un po’ di equilibrio e di serenità.”
8. Il Governo ritiene che la sospensione autorizzata dalle autorità italiane non può essere considerata in violazione dell'articolo 8, perché queste ultime hanno dato al minore un "periodo di tranquillità durante il quale le autorità hanno verificato lo stato della madre per dichiarare l’adottabilità”.

2) Appréciation par la Cour

a) Principes généraux

1. La Cour constate d’emblée qu’il n’est pas contesté que la déclaration d’adoptabilité de A. constitue une ingérence dans l’exercice du droit de la requérante au respect de sa vie familiale. Elle rappelle qu’une telle ingérence n’est compatible avec l’article 8 que si elle remplit les conditions cumulatives d’être prévue par la loi, de poursuivre un but légitime, et d’être nécessaire dans une société démocratique. La notion de nécessité implique que l’ingérence se fonde sur un besoin social impérieux et qu’elle soit notamment proportionnée au but légitime recherché (voir, Gnahoré c. France, no 40031/98, § 50, CEDH 2000-IX, Couillard Maugery c. France, no 64796/01, § 237, 1er juillet 2004, et Pontes c. Portugal, no 19554/09, §74, 10 avril 2012).
2. La Cour rappelle qu’au-delà de la protection contre les ingérences arbitraires, l’article 8 met à la charge de l’État des obligations positives inhérentes au respect effectif de la vie familiale. Ainsi, là où l’existence d’un lien familial se trouve établie, l’État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer (voir, Olsson c. Suède (no 2), 27 novembre 1992, § 90, série A no 250). La frontière entre les obligations positives et négatives découlant de l’article 8 ne se prête pas à une définition précise, mais les principes applicables sont néanmoins comparables. En particulier, dans les deux cas, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents, en tenant compte toutefois de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant doit constituer la considération déterminante qui, selon sa nature et sa gravité, peut l’emporter sur celui du parent (Kearns c. France, no 35991/04, § 79, 10 janvier 2008). Notamment, l’article 8 ne saurait autoriser un parent à voir prendre des mesures préjudiciables à la santé et au développement de l’enfant (voir, Johansen c. Norvège, 7 août 1996, § 78, Recueil des arrêts et décisions 1996-III, et Gnahoré, précité, § 59). Ainsi, en matière d’adoption, la Cour a déjà admis qu’il puisse être de l’intérêt du mineur de favoriser l’instauration de liens affectifs stables avec ses parents nourriciers (Johansen, précité, § 80, et Kearns, précité, § 80).
3. La Cour rappelle également que, dans l’hypothèse des obligations négatives comme dans celle des obligations positives, l’État jouit d’une certaine marge d’appréciation (voir, W. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 60, série A no 121), qui varie selon la nature des questions en litige et la gravité des intérêts en jeu. En particulier, la Cour exige que des mesures aboutissant à briser les liens entre un enfant et sa famille ne soient appliquées que dans des circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire uniquement dans les cas où les parents se sont montrés particulièrement indignes (Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, § 60, 21 octobre 2008), ou lorsqu’elles sont justifiées par une exigence primordiale touchant l’intérêt supérieur de l’enfant (voir Johansen, précité, § 84; P., C. et S. c. Royaume-Uni, no 56547/00, § 118, CEDH 2002-VI). Cette approche peut toutefois être écartée en raison de la nature de la relation parent-enfant, lorsque le lien est très limité (Söderbäck c. Suède, 28 octobre 1998, §§ 30-34, Recueil 1998-VII).
4. Il appartient à chaque État contractant de se doter d’un arsenal juridique adéquat et suffisant pour assurer le respect de ces obligations positives qui lui incombent en vertu de l’article 8 de la Convention et à la Cour de rechercher si, dans l’application et l’interprétation des dispositions légales applicables, les autorités internes ont respecté les garanties de l’article 8, en tenant notamment compte de l’intérêt supérieur de l’enfant (voir, mutatis mutandis, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 141, CEDH 2010, K.A.B. c. Espagne, no 59819/08, § 115, 10 avril 2012,).
5. À cet égard et s’agissant de l’obligation pour l’État d’arrêter des mesures positives, la Cour n’a cessé de dire que l’article 8 implique le droit pour un parent à des mesures propres à le réunir avec son enfant et l’obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Eriksson, précité, § 71, série A no 156, et Margareta et Roger Andersson c. Suède, 25 février 1992, § 91, série A no 226-A). Dans ce genre d’affaire, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre (Maumousseau et Washington c. France, no 39388/05, § 83, 6 décembre 2007).

2) Giudizio della Corte

a) Principi generali

1. La Corte constata in via preliminare che non è contestato che la dichiarazione di adottabilità di A. costituisca un'ingerenza nell'esercizio del diritto del ricorrente al rispetto della sua vita familiare. Ricorda che una tale ingerenza non sia compatibile con l'articolo 8 se non qualora soddisfi le condizioni cumulative di essere prevista dalla legge, di perseguire uno scopo legittimo e di essere necessaria in una società democratica. La nozione di necessità implica che l'ingerenza si basi su un bisogno sociale imperativo e che sia proporzionata al legittimo scopo perseguito (v., Gnahoré c. Francia, n. 40031/98, § 50, CEDU 2000-IX, Couillard Maugery c. Francia, n. 64796/01, § 237, 1 luglio 2004, e Pontes c. Portogallo, n. 19554/09, § 74, 10 aprile 2012).
2. La Corte ricorda che, al di là della protezione contro le ingerenze arbitrarie, l'articolo 8 impone allo Stato degli obblighi positivi inerenti al rispetto effettivo della vita familiare. Così, laddove è stabilita l’esistenza di un legame familiare, lo Stato deve in linea di principio agire in modo da consentire a quel legame di svilupparsi (vedi Olsson c. Svezia (N. 2), 27 Novembre 1992, § 90, serie A n. 250). Il confine tra obblighi positivi e negativi previsti dall'articolo 8, non si prestano a una definizione precisa, ma i principi sono comunque simili. In particolare, in entrambi i casi, si deve tener conto del giusto equilibrio da raggiungere tra gli interessi concorrenti, tenendo conto tuttavia del fatto che l'interesse superiore del minore debba essere la considerazione determinante che, secondo la sua natura e la sua gravità, può prevalere su quello del genitore (Kearns c. Francia, n. 35991/04, § 79, 10 gennaio 2008). In particolare, l'articolo 8 non consentirebbe a un genitore di porre in essere delle misure pregiudizievoli per la salute e lo sviluppo del minore (vedi Johansen c. Norvegia, 7 agosto 1996, § 78, Raccolta delle sentenze e decisioni 1996-III e Gnahoré, sopra citata, § 59). Così, in materia di adozione, la Corte ha già riconosciuto che favorire la creazione di legami affettivi stabili con i suoi genitori affidatari potrebbe essere nell'interesse del minore (Johansen, sopra citata, § 80, e Kearns, sopra citata, § 80).
3. La Corte rileva inoltre che, nel caso di obbligazioni negative come negli obblighi positivi, lo Stato gode di un certo margine di discrezionalità (v., W. c. Regno Unito, 8 luglio 1987, § 60, serie A n. 121), che varia a seconda della natura delle questioni e la gravità degli interessi in gioco, in particolare, la Corte richiede che le misure che si rompono i legami tra un bambino e la sua famiglia vengono applicate solo in circostanze eccezionale, vale a dire, solo nei casi in cui i genitori erano particolarmente indegno (Clemeno et altri C. Italia, n. 19537/03, § 60, 21 ottobre 2008), o se giustificate da motivo imperativo di interesse del minore (vedi Johansen, sopra citata, § 84; P., C. e S. c. Regno Unito, n. 56547/00, § 118, CEDU 2002-VI). Questo approccio può, tuttavia, essere esclusa a causa della natura del rapporto genitore-figlio, dove il rapporto è molto limitato (Söderbäck c. Svezia, 28 ottobre 1998, § § 30-34, Reports 1998-VII).
4. Spetta a ciascuno Stato contraente dotarsi di un quadro giuridico adeguato e sufficiente a garantire il rispetto di questi obblighi positivi che gravano su di esso ai sensi dell'articolo 8 della Convenzione e alla Corte di valutare se, nell’applicazione e l'interpretazione delle norme giuridiche applicabili, le autorità nazionali hanno rispettato le garanzie di cui all'articolo 8, in particolare tenendo conto dell'interesse superiore del minore (vedere, mutatis mutandis, Neulinger e Shuruk c. Svizzera [GC], n. 41615/07, § 141, CEDU 2010, K.A.B. c. Spagna, n. 59819/08, § 115, 10 aprile 2012).
5. A questo proposito e trattandosi dell'obbligo per lo Stato di adottare misure positive, la Corte non ha smesso di affermare che l'articolo 8 include il diritto di un genitore a misure finalizzate a ricongiungerlo con suo figlio e l'obbligo per le autorità nazionali di adottare tali misure (v., ad esempio, Eriksson, sopra citata, § 71, serie A n. 156, e Margareta e Roger Andersson c. Svezia, 25 febbraio 1992, § 91, serie A n. 226 -A). In questa tipologia di casi, il carattere adeguato di una misura si giudica dalla rapidità della sua attuazione (Maumousseau e Washington c. Francia, n. 39388/05, § 83, 6 dicembre 2007).

b) Application de ces principes

1. La Cour considère que le point décisif en l’espèce consiste donc à savoir si, avant de supprimer le lien de filiation maternelle, les autorités nationales ont pris toutes les mesures nécessaires et adéquates que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elles pour que l’enfant puisse mener une vie familiale normale au sein de sa propre famille.
2. La Cour note que les autorités italiennes ont pris en charge la requérante et son fils depuis la naissance de ce dernier. En octobre 2004, la requérante fut placée dans une maison mère-enfant avec A. et quelques mois plus tard dans une autre structure publique à Padoue. Une fois que la requérante commença à travailler à l’hôpital de Padoue en accord avec les services sociaux, A. fut placé pendant la journée dans une famille d’accueil. Trois mois plus tard, la famille d’accueil informa les services sociaux qu’elle n’était plus disposée à accueillir A. pendant la journée.
3. La Cour remarque qu’à ce moment-là, la requérante décida de confier A. à un couple de voisins pendant qu’elle allait au travail. Les services sociaux, n’étant pas d’accord sur le choix du couple (voir paragraphe 9 ci-dessus) signalèrent la situation de la requérante au procureur de la République près le tribunal pour enfants. Suite au signalement des services sociaux, le 18 décembre 2007, le procureur demanda au tribunal l’ouverture d’une procédure d’adoptabilité pour A., la mère n’étant pas en mesure de s’occuper de l’enfant. Celui-ci fut placé en famille d’accueil et un droit de visite fut accordé à la requérante.
4. La Cour relève que ce droit de visite fut suspendu en 2008, puisque la psychologue ayant examiné l’enfant avait établi qu’après les rencontres avec la requérante, A. était très perturbé. Par ailleurs, selon la psychologue, A. n’avait pas construit de lien avec sa mère et les rencontres étaient donc « inopportunes et dérangeantes » pour lui.
   En 2009, la cour d’appel, saisie par la requérante, jugea que la mesure de la suspension devait être révoquée.
5. Le 14 avril 2010, compte tenu du résultat de l’expertise d’office, le tribunal pour enfants estima nécessaire de déclarer A. adoptable, sa mère n’étant pas en mesure d’exercer son rôle parental et de suivre le développement de la personnalité de A. et étant « psychologiquement traumatisante pour son développement ».
6. La Cour observe les autorités nationales n’ont pas suffisamment œuvré afin de faciliter les contacts entre A. et la requérante. De plus elle note que la requérante avait demandé, avec le curateur de l’enfant, de procéder à une adoption simple de manière à ce qu’elle puisse maintenir le lien avec son fils. Elle s’appuyait sur plusieurs décisions du tribunal pour enfants de Bari qui, par le biais d’une interprétation extensive de l’article 44 d), avait permis dans certain cas, où il n’y avait pas abandon, de procéder à une adoption qui permettait à l’adopté de maintenir un lien avec sa famille biologique.
7. La Cour rappelle que dans des cas si délicats et complexes, la marge d’appréciation laissée aux autorités nationales compétentes varie selon la nature des questions en litige et la gravité des intérêts en jeu. Si les autorités jouissent d’une grande latitude pour apprécier la nécessité de prendre en charge un enfant, en particulier lorsqu’il y a urgence, la Cour doit néanmoins avoir acquis la conviction que dans l’affaire en question, il existait des circonstances justifiant le retrait de l’enfant. Il incombe à l’État défendeur d’établir que les autorités ont évalué avec soin l’incidence qu’aurait sur les parents et l’enfant la mesure d’adoption, ainsi que d’autres solutions que la prise en charge de l’enfant avant de mettre une pareille mesure à exécution (K. et T. c. Finlande [GC], précité, § 166; Kutzner c. Allemagne, précité, § 67, CEDH 2002-I).
8. À la différence d’autres affaires que la Cour a eu l’occasion d’examiner, l’enfant de la requérante en l’espèce n’avait pas été exposée à une situation de violence ou de maltraitance physique ou psychique (voir, a contrario, Dewinne c. Belgique (déc.), no 56024/00, 10 mars 2005; Zakharova c. France (déc.), no 57306/00, 13 décembre 2005), ni à des abus sexuels (voir, a contrario, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, § 104, 9 mai 2003). La Cour rappelle avoir a conclu à la violation dans l’affaire Kutzner c. Allemagne, (§ 68, précité) dans laquelle les tribunaux avaient retiré l’autorité parentale aux requérants après avoir constaté un déficit affectif de ces-derniers, et a déclaré la non violation de l’article 8 dans l’affaire Aune c. Norvège, (no 52502/07, 28 octobre 2010), où la Cour avait relevé que l’adoption du mineur n’avait en fait pas empêché la requérante de continuer à entretenir une relation personnelle avec l’enfant et n’avait pas eu pour conséquences de couper l’enfant de ses racines. Elle a également constaté la violation de l’article 8 dans une affaire (Saviny c. Ukraine, n 39948/06, 18 décembre 2008) où le placement des enfants des requérants avait été justifié en raison de leur incapacité de garantir des conditions de vie adéquates (le manque de moyens financiers et de qualités personnelles des intéressés mettaient en péril la vie, la santé et l’éducation morale des enfants). Au demeurant, dans une affaire où le placement des enfants avait été ordonné en raison d’un de déséquilibre psychique des parents, la Cour a conclu à la non violation de l’article 8 en tentant en compte également de ce que le lien entre les parents et les enfants n’avait été coupé (Couillard Maugery c. France, précité).
9. Dans la présente affaire la prise en charge de l’enfant de la requérante a été ordonnée en raison de ce que la requérante n’était pas capable d’assurer le développement de la personnalité de A. et elle était psychologiquement traumatisante pour A., à cause, entre autre, de l’ischémie dont elle avait souffert au moment de l’accouchement. Toutefois, la Cour note que il ressort des expertises ordonnées par le tribunal que la requérante était certes incapable d’exercer son rôle, mais que son comportement n’était pas négatif pour l’enfant.
10. La Cour doute du caractère adéquat des éléments sur lesquels les autorités se sont appuyées pour conclure que les conditions dans lesquelles vivaient A. compromettaient son développement sain et équilibré. La Cour est d’avis que les autorités auraient dû prendre des mesures concrètes pour permettre à l’enfant de vivre avec sa mère, avant de placer l’enfant et d’ouvrir une procédure d’adoptabilité. La Cour n’est pas convaincue que l’intérêt supérieur de l’enfant commandait de procéder à une adoption plénière. Par ailleurs, elle rappelle que le rôle des autorités de protection sociale est précisément celui d’aider les personnes en difficulté, de les guider dans leurs démarches et de les conseiller, entre autres, quant aux différents types d’allocations sociales disponibles, aux possibilités d’obtenir un logement social ou aux autres moyens de surmonter leurs difficultés (Saviny, précité, § 57; R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013). Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d’une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013 ; Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009).
11. En l’espèce, la Cour est d’avis que la nécessité, qui était primordiale, de préserver, autant que possible, le lien entre la requérante – qui se trouvait par ailleurs en situation de vulnérabilité - et son fils n’a pas été prise dûment en considération. Les autorités n’ont pas mis en place des mesures afin de préserver le lien familial entre la requérante et son fils et d’en favoriser le développement. Les autorités judiciaires se sont bornées à prendre en considération des difficultés, qui auraient pu être surmontées au moyen d’une assistance sociale ciblée. La requérante n’a eu aucune chance de renouer des liens avec son fils : en fait, les experts n’ont pas examiné les possibilités effectives d’une amélioration des capacités de la requérante à s’occuper de son enfant, compte tenu également de son état de santé. Au demeurant, aucune explication convaincante pouvant justifier la suppression du lien de filiation maternelle entre la requérante et son fils n’a été fournie par le Gouvernement.
12. La Cour est bien consciente du fait que le refus par les tribunaux de prononcer une adoption simple résulte de l’absence dans la législation italienne de dispositions permettant de procéder à ce type d’adoption, mais elle note également que certains tribunaux italiens, (paragraphe § 27 ci-dessus), avaient prononcé, par le biais d’une interprétation extensive de l’article 44 d), l’adoption simple dans certains cas où il n’y avait pas abandon.
13. Eu égard à ces considérations et nonobstant la marge d’appréciation de l’État défendeur en la matière, la Cour conclut que les autorités italiennes ont manqué à leurs obligations avant d’envisager la solution d’une rupture du lien familial et n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la requérante à vivre avec son enfant, méconnaissant ainsi son droit au respect de sa vie familiale, garanti par l’article 8. Il y a donc eu violation de cette disposition.

b) Applicazione di questi principi

1. La Corte ritiene che il punto decisivo nel caso di specie consiste nel sapere se, prima di interrompere il legame madre-figlio, le autorità nazionali hanno adottato tutte le misure necessarie e appropriate che potevano essere da loro ragionevolmente esatte affinché il minore fosse messo in condizioni di condurre una vita familiare normale all’interno della propria famiglia.
2. La Corte osserva che le autorità italiane hanno preso in carico la ricorrente e suo figlio dalla nascita di quest'ultimo. Nel mese di ottobre 2004, la ricorrente venne collocata in una casa madre-bambino con A. e, pochi mesi dopo, in un'altra struttura pubblica a Padova. Una volta che la ricorrente iniziò a lavorare presso l'ospedale di Padova in accordo con i servizi sociali, A. venne collocato durante il giorno in una famiglia affidataria. Tre mesi dopo, la famiglia affidataria informava i servizi sociali che non era più disponibile ad accogliere A. durante il giorno.
3. La Corte osserva che in quel momento, la ricorrente decise di affidare A. ad una coppia di vicini di casa mentre lei andava a lavorare. I servizi sociali non erano d'accordo sulla scelta della coppia (v. sopra, punto 9) e segnalarono la situazione della ricorrente al pubblico ministero presso il TM. In seguito alla segnalazione dei servizi sociali, il 18 Dicembre 2007, il pubblico ministero chiese al TM di aprire una procedura di adottabilità nei confronti di A., in quanto la madre non era in grado di prendersi cura del figlio. Quest’ultimo venne collocato in una famiglia affidataria e un diritto di visita venne concesso alla ricorrente.
4. La Corte osserva che il diritto di visita venne sospeso nel 2008, poiché la psicologa che aveva esaminato il minore aveva stabilito che a seguito degli incontri con la ricorrente, A. era molto turbato. Inoltre, secondo la psicologa, A. non aveva costruito legami con la madre e gli incontri erano quindi “inopportuni e disturbanti” per lui.
   Nel 2009, la Corte d'appello, su istanza della ricorrente, ritenne che il provvedimento di sospensione dovesse essere revocato.
5. Il 14 aprile 2010, tenendo conto delle conclusioni della consulenza tecnica d'ufficio, il TM ritenne necessario dichiarare A. adottabile, non essendo sua madre in grado di esercitare il suo ruolo genitoriale e di seguire lo sviluppo della personalità di A. e di essere “psicologicamente traumatizzante per il suo sviluppo.”
6. La Corte osserva le autorità nazionali non hanno fatto abbastanza per facilitare i contatti tra A. e la ricorrente. Inoltre, la Corte rileva che la ricorrente aveva chiesto, unitamente al curatore del minore, di dichiarare una adozione semplice in modo che potesse mantenere il legame con suo figlio. Tutto ciò basandosi su diverse decisioni del TM di Bari che, attraverso un'interpretazione estensiva dell'articolo 44 d), aveva consentito in alcuni casi in cui non vi era stato di abbandono, di procedere a un’adozione che consentisse all’adottato di mantenere un legame con la sua famiglia biologica.
7. La Corte ricorda che, in casi così delicati e complessi, il margine di discrezionalità lasciato alle autorità nazionali competenti varia secondo la natura delle questioni sollevate nei singoli casi e la gravità degli interessi in gioco. Se le autorità beneficiano di un notevole potere discrezionale nel valutare la necessità di prendere in carico un minore, soprattutto in una situazione di emergenza, la Corte comunque deve aver raggiunto la convinzione che, nel caso di specie, sussistevano circostanze che giustificano l'allontanamento del minore. Spetta allo Stato convenuto stabilire che le autorità hanno valutato attentamente l'impatto che la misura dell’adozione avrebbe sui genitori e sul minore, così come altre soluzioni rispetto alla presa in carico del minore prima di eseguire una tale misura (K. e T. c. Finlandia [GC], sopra citato, § 166; Kutzner c. Germania, sopra citata, § 67, CEDU 2002-I).
8. Rispetto ad altri casi che la Corte ha avuto modo di esaminare, il figlio della ricorrente nel caso di specie non era stato esposto ad una situazione di violenza o di maltrattamento fisico o psicologico (v., al contrario, Dewinne c. Belgio (dicembre), non 56024/00, 10 marzo 2005; Zakharova c. Francia (dicembre), n. 57306/00, 13 dicembre 2005), o di abuso sessuale (cfr., a contrario, Covezzi Morselli c. Italia, n. 52763/99, § 104, 9 maggio 2003). La Corte ricorda di aver concluso con la violazione nel caso Kutzner c. Germania (§ 68, sopra citata), in cui i tribunali avevano dichiarato la decadenza della responsabilità genitoriale ai ricorrenti dopo aver constatato un deficit affettivo di questi ultimi, e aveva dichiarato la non violazione dell'articolo 8 nel caso Aune c. Norvegia (n. 52502/07, 28 ottobre 2010), in cui la Corte aveva rilevato che l'adozione del minore non aveva di fatto impedito alla ricorrente di continuare a mantenere un legame personale con il minore e non aveva avuto come conseguenza per il minore il taglio delle sue radici. Ha inoltre rilevato una violazione dell'articolo 8, nel caso (Saviny c. Ucraina, n. 39948/06, 18 dicembre 2008), in cui il collocamento dei figli dei ricorrenti era stato giustificato in ragione della loro incapacità di garantire condizioni di vita adeguata (la mancanza di risorse finanziarie e di qualità personali degli interessati aveva messo in pericolo la vita, la salute e l'educazione morale dei figli). Inoltre, in un caso in cui il collocamento dei minori era stato disposto in ragione di uno squilibrio psichico dei genitori, la Corte ha concluso con la non violazione dell'articolo 8, tenendo conto altresì del fatto che il legame tra i genitori e i figli non era stato interrotto (Couillard Maugery c. Francia, già citata).
9. Nel caso di specie la presa in carico del minore della ricorrente è stato disposto in ragione del fatto che la ricorrente non era in grado di garantire lo sviluppo della personalità di A. ed era psicologicamente traumatizzante per A. a causa, tra l’altro, dell’ischemia di cui lei aveva sofferto al momento della gravidanza. Tuttavia la Corte rileva che dalle perizie disposte dal TM emerge che la ricorrente non era effettivamente in grado di svolgere il suo ruolo, ma che il suo comportamento non era negativo per il figlio.
10. La Corte dubita del carattere di adeguatezza degli elementi sui quali le autorità si sono basate per concludere che le condizioni in cui viveva A. compromettevano il suo sviluppo sano ed equilibrato. La Corte ritiene che le autorità avrebbero dovuto adottare misure concrete per consentire al minore di vivere con sua madre, prima di avviare una procedura di adottabilità. La Corte non è convinta che il superiore interesse del minore ordinava di procedere con un'adozione piena. D’altra parte, la Corte ricorda che il ruolo delle autorità di protezione sociale è proprio quello di aiutare le persone in difficoltà, per guidarli nei loro sforzi e di consigliare, tra l'altro, rispetto ai diversi tipi di prestazioni sociali disponibili, rispetto alle possibilità di ottenere un alloggio popolare o altri mezzi per superare le loro difficoltà (Saviny, sopra citata, § 57; RMS c. Spagna, n. 28775/12, § 86, 18 giugno 2013). Nel caso di persone vulnerabili, le autorità devono dare prova di un’attenzione particolare e devono garantire loro una protezione maggiore (B c. Romania (n. 2), n. 1285-1203, § § 86 e 114, 19 febbraio 2013; Todorova c. Italia, n. 33932/06, § 75, 13 gennaio 2009).
11. Nel caso di specie, la Corte è del parere che la necessità, che era primaria, di preservare per quanto possibile il legame tra la ricorrente - che si trovava tra l’altro in situazione di vulnerabilità - e suo figlio non è stata debitamente presa in considerazione. Le autorità non hanno attuato misure per preservare il legame familiare tra la ricorrente e suo figlio e favorirne lo sviluppo. Le autorità giudiziarie si sono limitate a considerare le difficoltà, che avrebbero potuto essere superate attraverso un’assistenza sociale mirata. La ricorrente non ha avuto alcuna possibilità di riallacciare i legami con suo figlio: infatti, i periti non hanno esaminato le possibilità effettive di un miglioramento delle capacità della ricorrente di prendersi cura di suo figlio, tenendo conto anche del suo stato di salute. Inoltre, nessuna spiegazione convincente per giustificare la soppressione del legame di filiazione tra la ricorrente e suo figlio è stata fornita dal Governo.
12. La Corte è ben consapevole che il rifiuto dei tribunali di pronunciare un’adozione semplice risulta dall’assenza nella legislazione italiana di norme che consentano di procedere con questa tipologia di adozione, ma osserva altresì che alcuni TM italiani (paragrafo § 27, sopra citato), avevano pronunciato, attraverso un'interpretazione estensiva dell'articolo 44 d), l'adozione semplice in determinati casi in cui non c'era abbandono.
13. Alla luce di queste considerazioni, e nonostante il margine di discrezionalità dello Stato convenuto in materia, la Corte conclude che le autorità italiane non hanno adempiuto ai propri obblighi prima di adottare la soluzione di una rottura dei legami familiari e non hanno impiegato adeguata e sufficienti sforzi per far rispettare il diritto della ricorrente a vivere con suo figlio, violando così il suo diritto al rispetto della propria vita familiare ai sensi dell'articolo 8. E’ pertanto sussistita la violazione di questa norma.

II. Sur l’application de l’article 41 de la convention

1. Aux termes de l’article 41 de la Convention, « Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. » A. Dommage
2. La requérante réclame 120 000 euros (EUR) au titre du préjudice qu’elle aurait subi pour la violation de l’article 8.
3. Le Gouvernement estime cette somme excessive.
4. En tenant compte des circonstances de l’espèce et du constat selon lequel les autorités italiennes n’ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter le droit de la requérante à vivre avec son enfant, en violation de l’article 8, la Cour considère que l’intéressée a subi un préjudice moral qui ne saurait être réparé par le seul constat de violation. Elle estime, toutefois, que la somme réclamée est excessive. Eu égard à l’ensemble des éléments dont elle dispose et statuant en équité, comme le veut l’article 41 de la Convention, elle alloue à l’intéressée 40 000 EUR au titre du préjudice moral.
   B. Frais et dépens
5. Justificatifs à l’appui, la requérante demande également 5 655,83 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour.
6. Le Gouvernement s’y oppose.
7. Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux. En l’espèce et compte tenu des documents en sa possession et de sa jurisprudence, la Cour estime raisonnable la somme demandée pour la procédure devant la Cour et l’accorde en entier à la requérante.

Sull’applicazione dell' articolo 41 della Convenzione

1. Ai sensi dell'articolo 41 della Convenzione, "Se la Corte dichiara che vi è stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente interessata consente di cancellare solo parzialmente le conseguenze di questa violazione, la Corte riconosce alla parte lesa, se del caso, un'equa soddisfazione."
   A. Danno
2. La ricorrente richiede 120.000 euro (€) per i danni subiti per la violazione dell'articolo 8.
3. Il Governo ha ritenuto che questo importo fosse eccessivo.
4. Tenuto conto delle circostanze del caso di specie e della constatazione in base a cui le autorità italiane non hanno impiegato sforzi adeguati e sufficienti per far rispettare il diritto della ricorrente a vivere con suo figlio in violazione dell'articolo 8, la Corte ritiene che la ricorrente abbia subito un danno morale che non potrebbe essere risarcito soltanto dalla constatazione di una violazione. La Corte ritiene, tuttavia, che l'importo richiesto sia eccessiva. In base all’insieme degli elementi di prova di cui dispone e deliberando equamente, come previsto dall'articolo 41 della Convenzione, la Corte assegna alla ricorrente 40.000 € a titolo di danno morale. B. Costi e spese
5. Con elementi di prova, la ricorrente chiede inoltre 5.655,83 € per costi e spese sostenute davanti alla Corte.
6. Il Governo si oppone.
7. Secondo la giurisprudenza della Corte, un ricorrente non può ottenere il rimborso dei suoi costi e spese solo nella misura in cui si dimostra che sono stati effettivamente e necessariamente sostenuti e che sono stati ragionevoli in merito al quantum. Nel caso di specie, e visti i documenti in suo possesso e la sua giurisprudenza, la Corte ritiene ragionevole l'importo richiesto per il procedimento dinanzi alla Corte e lo riconosce in toto alla ricorrente.

C. Intérêts moratoires

La Cour juge approprié de calquer le taux des intérêts moratoires sur le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne majoré de trois points de pourcentage.

C. interessi di mora

La Corte ritiene opportuno basare il tasso degli interessi di mora sui tassi di interesse del rifinanziamento marginale della Banca centrale europea maggiorato di tre punti percentuali.

Par ces motifs, la cour, à l’unanimité,

1. Déclare la requête recevable;
2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention;
3. Dit
   1. que l’État défendeur doit verser à la requérante, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, les sommes suivantes:
      • 40 000 EUR (quarante mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par la requérante, pour dommage moral;
      • 5 655,83 EUR (cinq mille six cent cinquante-cinq euros et quatre-vingt-trois centimes), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par la requérante, pour frais et dépens;
   2. qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ces montants seront à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage
4. Rejette la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
   Fait en français, puis communiqué par écrit le 21 janvier 2014, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.

Per questi motivi, la corte all'unanimità

1. Dichiara il ricorso ricevibile;
2. Afferma che c'è stata una violazione dell'articolo 8 della Convenzione ;
3. Afferma
   1. che lo Stato convenuto deve versare alla ricorrente, entro tre mesi dalla data in cui la sentenza diverrà definitiva ai sensi dell'articolo 44 comma 2 della Convenzione, i seguenti importi :
      • 40.000 € (quarantamila euro), più qualsiasi importo che può essere addebitato a titolo di imposta alla ricorrente, per danno morale ;
      • 5.655,83 € (cinquemilaseicentocinquantacinque e ottantatre centesimi), oltre a qualunque importo che può essere addebitabile alla ricorrente per costi e spese ;
   2. che a partire dalla scadenza del termine fino al versamento, questi importi devono essere aumentati di un interesse semplice ad un tasso pari al tasso di rifinanziamento marginale della Banca centrale europea applicabile durante questo periodo, maggiorato di tre punti percentuali;
4. Respinge la domanda di equa soddisfazione per il rimanente.
   Fatto in francese, poi comunicato per iscritto il 21 Gennaio 2014 in applicazione dell'articolo 77 § § 2 e 3 del regolamento.